Juridique

Parce qu’aucune structure ne ressemble à une autre, E2B vous conseille dans les choix que vous avez à faire.

Une aide juridique efficace dès la constitution de votre société et dans les étapes clés de la vie de votre entreprise : on vous accompagne dans le fonctionnement et le développement de vos structures et de vos projets. L’ensemble de notre équipe travaille en complète synergie pour vous apporter tous les conseils adaptés aux spécificités juridiques de votre activité.

Panorama de nos domaines de compétences

Constitution de société

  • Choix de la forme juridique (en étudiant les impacts sociaux et fiscaux induits)
  • Rédaction de statuts
  • Formalités (CCI /Chambre de Métiers – annonce légale – dépôt Greffe – enregistrement)

Vie de l'entreprise

  • Prestations “juridique annuel”
  • Rapport de gestion et rapports divers
  • Conseil d’administration (convocation, tenue, rédaction PV, …)
  • Assemblée générale (convocation, tenue, rédaction PV, …)
  • Formalités de dépôt des comptes au Greffe

Décisions extraordinaires

  • Augmentation ou réduction du capital social
  • Modification de la date de clôture, transfert du siège social, changement de dénomination sociale ou d’objet social
  • Transformation de la société en une autre forme juridique

Rédaction de conventions diverses

  • Pacte d’associés ou d’actionnaires
  • Convention de prestations de service
  • Convention de trésorerie
  • Convention d’intégration fiscale
  • Abandon ou cession de créances
  • Transmission / Financement

L'expertise juridique

Lors de grandes décisions, nous vous guidons vers les meilleurs choix juridiques afin d’optimiser votre situation. Nous veillons au quotidien, à vous accompagner dans vos projets professionnels et personnels.
En plus d’assumer le secrétariat juridique, qu’il s’agisse de création ou de réévaluation, nous vous offrons l’expertise et l’accompagnement nécessaire pour décider de la faisabilité d’un projet.

L'actualité dans votre boite mail

Profitez de l’actualité comptable, juridique et social de nos experts toute l’année. L’inscription à cette lettre d’information vous tiendra informé notamment de l’actualité e2b.

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